La mission du Commissaire à l’éthique et à la déontologie

C’est avec une grande joie que j’ai participé à la Conférence annuelle des commissaires à l’éthique en compagnie de plusieurs commissaires à l’éthique et à la déontologie à l’Assemblée nationale du Québec.

Les commissaires jouent un rôle très important au sein des institutions publiques. Ils sont responsables de l’application de leur Code d’éthique et de déontologie. Le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale du Québec proclame entre autres l’importance du rôle du député et reconnaît les attentes de la population à son égard. À cette fin, il exerce les fonctions qui lui sont confiées par le Code ou, le cas échéant, par une autre loi.

Par exemple, le Commissaire donne aux députés des avis, assortis des recommandations qu’il juge indiquées, sur toute question concernant leurs obligations aux termes du Code, notamment :

  • les incompatibilités de fonctions
  • les conflits d’intérêts
  • les dons et les avantages.

Le Commissaire peut publier des lignes directrices pour guider les députés dans l’application du Code. Il organise des activités afin de renseigner les députés et le public sur son rôle ainsi que sur l’application du Code. Le mandat du commissaire est d’une durée de 5 ans avec possibilité de renouvellement.